Le processus de cession en bref

Le processus de cession en bref

Le processus de cession en brefLe processus de cession en un coup d’oeil

Un processus de cession qui ne doit rien au hasard

La préparation

   Bilan patrimonial
   Diagnostic de l’entreprise : forces et faiblesses
   Toilettage comptable et financier
   Evaluation approfondie
   Risques de transmission et assurances (couverture des risques de contentieux, accidents, RC)
   Dossier de présentation (papier et numérique)

Sélection et recherche du repreneur

   Profil-type du repreneur
   Niveau de confidentialité
   Stratégies d’approche : directe – indirecte
   Analyse des possibilités : MBO, MBI, RES, LBO,…
   Préparation aux questions du repreneur
   Recherche active

Les premiers pourparlers

   Engagement de confidentialité
   Lettre d’intention : premier document juridique
   Exclusivité des négociations
   Contrôle de la capacité professionnelle des repreneurs
   Contrôle de la capacité financière des repreneurs
   Simulations de montages de cession/transmission

La négociation

   Accompagnement dans le processus de négociation
   Évaluation de l’intérêt du repreneur
   Contrôle du projet d’entreprise du repreneur
   Détermination du prix définitif
   Préparation des scénarii de négociation
   Modalités de financement

La promesse

   Modalités opérationnelles et financières de cession
   Audit, définition précise de l’action des audits
   Rédaction de l’accord de principe
   Négociation des conditions de réalisation
   Clauses de protection
   Contrôle du financement

La contractualisation

   Contrôle du résultat des Audits
   Montage juridique et fiscal
   Négociation et rédaction du protocole
   Garanties de passif / actif
   Conditions et sécurité de paiement
   Collaboration future avec le repreneur

Les conséquences de la cession

   Fiscalité : plus-values
   Complément de prix
   Prévoyance
   Transition dans la direction
   Gestion des garanties
   Gestion de patrimoine

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